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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d'une part,
- la société DOJE dont le siège social est situé à ZA La Verrerie – 74290 ALEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 511 448 433, ci-après dénommée « MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM »
- et d'autre part, l'internaute dit l'acheteur qui souhaite effectuer un achat sur le site www.marche-nordique-info.com ou sur l'une des adresses suivantes : www.marche-nordique-info.com, www.marche-nordique-info.info, www.marche-nordique-info.net.
MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM propose la vente de produits liés à la pratique de la marche nordique ainsi que de l'information générale liée à cette même pratique.
Les produits et services proposés par MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le site.
Les parties conviennent que leurs relations seront exlusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les produits vendus par MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation professionnelle.
Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. L’acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente. Ces mêmes modifications sont applicables à toute commande postérieure à celles-ci.
COUVERTURE DE L'OFFRE :
La zone géographique de couverture de l'offre de MARCHE-NORDIQUE INFO.COM est la suivante : France métropolitaine + Monaco
PRODUITS :
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du consommateur. Le site de la société MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect conséquent à l’utilisation ou à une conservation non appropriée des produits.
Les photographies illustrant les produits n’ont qu’un caractère indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les documentations des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM.
DISPONIBILITE DES ARTICLES
En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Nous nous engageons à vous informer par e-mail et à vous indiquer le délai d’attente pour la réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (création d’un avoir) ou l’échange de votre commande en nous contactant par mail à l’adresse : info@doje.fr.
PRODUITS DEFECTUEUX :
Le client est expressément informé que la société MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM n'est pas le producteur de tous les produits présentés dans le cadre du site, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM s'engage à effectuer un avoir ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d'emploi et documents joints par les fabricants.
L'acheteur doit contacter la société par e-mail via le formulaire de contact dans les 15 jours suivant l'acte d'achat. Les modalités de retour lui seront stipulées en réponse. Une réclamation au delà de ce délai ne sera pas prise en compte.
Les frais d'envoi de retour seront remboursés à l'Acheteur à l'adresse mentionnée dans son compte client. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date de réception des produits par MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM.
PRIX :
Nos offres commerciales sont limitées à la France métropolitaine + Monaco.
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus soit 7,00 € par commande.
Le port est offert à partir de 120 euros d'achat.
MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de leur disponibilité des produits.
ENREGISTRATION ET VALIDATION DE VOTRE COMMANDE :
L'utilisateur peut prendre connaissance des différentes offres commerciales sur MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
Lors de votre commande, vous devez préciser votre numéro de téléphone, votre adresse et votre e-mail. Lors de la validation de votre commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Vous pouvez alors imprimer votre bon de commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement.
À l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Vous acceptez que l’accusé de réception de la commande vaille preuve de votre achat.
Le transfert de propriété d’un produit acheté sur MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la société MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
SIGNATURE ELECTRONIQUE :
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
DELAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client, ouvert du lundi au vendredi inclus.
PARTICIPATION AUX FRAIS D'ENVOI :
Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande.
LIVRAISON :
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les produits commandés seront livrés uniquement en France Métropolitaine + Monaco à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison ne pourra être assuré en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Vous serez propriétaire de votre colis, dès son envoi, c'est-à-dire dès qu’il aura quitté les locaux de MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM .
Retrait en cas d'absence :
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur.
La commande devra être retirée auprès de la Poste la plus proche de son domicile.
En cas de non-retrait dans les 15 jours suivant l'avis de passage, la commande sera retournée à MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM, qui se réserve le droit d’accorder un avoir, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.
PAIEMENT :
Le paiement s’effectue selon les modes de paiement proposés sur le site. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé et vous permet d’effectuer vos achats en toute sécurité.
Si vous ne souhaitez pas régler par carte bancaire, vous pouvez aussi réglé par chèque bancaire. Votre commande sera envoyée après son encaissement pour la vérification de la solvabilité de celui-ci.
En tout état de cause, MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français ou de chèque sans provision.
Les données enregistrées par MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'aheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion de votre dossier et à la qualité de nos relations. Sans ces informations, il nous sera impossible de traiter votre commande.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1371204. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail via le formulaire de contact présent sur le site www.marche-nordique-info.com.
De plus, MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
VOTRE COMPTE :
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DELAI DE RETRACTATION :
Le client dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner son colis et se faire automatiquement rembourser. Le client doit contacter MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM via le formulaire de contact, pour prendre connaissance des modalités de retour. Si remboursement, il s´effectuera par un chèque après retour du colis.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est à la charge du Client.
Les produits en soldes ne seront ni repris ni échangés.
FORCE MAJEURE :
MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure : inondation , incendie….
LOI APPLICABLE :
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM et le client sont régies par le droit français.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM, en sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de MARCHE-NORDIQUE-INFO.COM.
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